Foie gras - Produits du Terroir
Foie grasProduits du Terroir
24540 Monpazier Une question, un conseil ? 05 53 22 68 13

Conditions générales de vente

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Terroir et Création et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.foiegrasmonpazier.com.

2 – Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire.
Pour les DOM-TOM, merci de nous contacter.

3 – Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4 – Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par SARL Terroir et Création avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Terroir et Création que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.

Par ailleurs, Terroir et Création se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les paiements par chèque à l'ordre de SARL Terroir et Création libellé en euros sont acceptés.
La commande sera considérée comme effective à partir de la réception du chèque et de son encaissement par Terroir et Création.

5 – Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. Terroir et Création s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 à 96 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Terroir et Création) ou rupture de stock.

Pour les fêtes de fin d'année (novembre à décembre), les commandes sont traitées quotidiennement et les délais de livraison de 48 à 72 h.

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Terroir et Création. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, Terroir et Création l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Terroir et Création sont à la charge exclusive du client.
Les frais de port sont facturés comme suit :

France Métropolitaine et Corse

de 1 à 49,99 € de commande : 8 €
de 50 à 99,99 € de commande : 12 €
de 100 à 159,99 € de commande : 14 €
OFFERT AU DELÀ DE 160 €
Livraison express : + 5€

Europe

35 € forfaitaire quelque soit le montant de la commande

Liste des pays livrés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.

Les DOM-TOM ne sont pas livrés.

6 – Garanties et faculté de rétractation

Tous les produits de Terroir et Création ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités.
La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, Terroir et Création ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL TERROIR ET CRÉATION est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de SARL TERROIR ET CRÉATION (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Vous pouvez contacter nos services :
- du lundi au vendredi 9h30 – 12h30 et 14h30 – 18h aux numéros suivants :
- +33 (0)5 53 22 68 13
ou par mail : terroiretcreation@orange.fr
Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par TERROIR ET CRÉATION. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

7 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

8 – Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Terroir et Création ou par mail terroiretcreation@orange.fr. Terroir et Création s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

9 – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Terroir et Création ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le Tribunal du siège social de Terroir et Création est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

10 – Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Terroir et Création. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de Terroir et Création. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de Terroir et Création. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Terroir et Création ne saurait être engagée.
Terroir et Création offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.